J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0710025D


Par décret du Président de la République en date du 5 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Poidevin, conseillère en charge du secrétariat général à la cour d'appel de Rouen, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargée de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.